Conditions Générales d’Utilisation du Forum iCarsoft France

Bienvenue sur le forum d’entraide communautaire iCarsoft France (le « Forum »), accessible à l’adresse http://forum.icarsoft-france.fr.

Le Forum est géré par la société ALP DISTRIBUTION (ci-après « la Société » ou « Nous »), située au 8 ALLEE DU 22 JANVIER 1993 CELLULE 4, 21600 LONGVIC.

L’utilisation de ce Forum implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce Forum.

1. Accès et inscription

L’accès au Forum est libre. Toutefois, pour contribuer (poster des messages, répondre), vous devez vous inscrire.

  1. Âge minimum : Conformément à la réglementation française (RGPD), vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte sur ce Forum sans autorisation parentale.
  2. Compte unique : Vous vous engagez à ne créer qu’un seul compte par personne physique.
  3. Sécurité : Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été effectuée par vous, sauf si vous nous avez signalé une compromission de votre compte.

2. Code de conduite et Utilisation acceptable

Le Forum est un espace d’entraide technique. Pour maintenir une ambiance conviviale, les règles suivantes s’appliquent :

  1. Respect de la loi : Vous ne pouvez pas utiliser le Forum pour des activités illégales (apologie de crimes, incitation à la haine, diffamation, piratage, etc.).
  2. Respect d’autrui : La courtoisie est obligatoire. Les insultes, le harcèlement, l’agressivité et les propos discriminatoires sont strictement interdits.
  3. Pas de Spam : La publicité non sollicitée, les chaînes de lettres, et le démarchage commercial sont interdits.
  4. Intégrité technique : Il est interdit de tenter de contourner les sécurités du Forum, d’utiliser des robots (bots) non autorisés pour aspirer le contenu, ou de saturer le site par des requêtes excessives.
  5. Usurpation : Vous ne pouvez pas vous faire passer pour un modérateur, un employé de la Société ou un autre membre.

3. Contenu généré par l'utilisateur

En publiant du contenu (textes, images, fichiers) sur le Forum :

  1. Responsabilité : Vous reconnaissez être seul responsable du contenu que vous publiez. La Société agit en qualité d’hébergeur au sens de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) concernant le contenu utilisateur.
  2. Droits d’auteur : Vous garantissez que vous possédez les droits nécessaires pour publier ce contenu (vous ne devez pas poster de contenu piraté, de manuels copiés illégalement, etc.).
  3. Licence : Vous conservez la propriété intellectuelle de vos messages (droit d’auteur). Cependant, en publiant sur ce Forum public, vous accordez à la Société une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale des droits d’auteur, de reproduire, représenter, adapter et diffuser vos messages sur le Forum. Cette licence est nécessaire pour permettre l’affichage de vos messages aux autres utilisateurs.
  4. Droit à l’oubli : Si vous supprimez votre compte, nous pourrons anonymiser vos messages (suppression du lien avec votre identifiant) plutôt que de les supprimer totalement, afin de préserver la cohérence des discussions techniques, sauf si le message contient des données personnelles identifiables.

4. Modération

La Société et les modérateurs bénévoles se réservent le droit, sans justification préalable, de :

  • Supprimer ou modifier tout contenu qui ne respecterait pas les présentes conditions ou la loi.
  • Suspendre ou bannir définitivement tout utilisateur enfreignant ces règles.
  • Fermer ou déplacer des sujets de discussion.

Si vous constatez un contenu illicite, merci de le signaler via le bouton de signalement du Forum ou en contactant : forum@icarsoft-france.fr.

5. Responsabilité et Garanties

  1. Disponibilité : La Société s’efforce de maintenir le Forum accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous sommes tenus à une obligation de moyens. Nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans bug. Nous nous réservons le droit d’interrompre le service pour maintenance.
  2. Exactitude des informations : Les conseils techniques donnés sur ce Forum (par la Société ou par les membres) le sont à titre informatif. La mécanique et le diagnostic automobile comportent des risques. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages causés à votre véhicule suite à l’application de conseils trouvés sur le Forum. Vous intervenez sur votre véhicule sous votre propre responsabilité.
  3. Liens tiers : Le Forum peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige :

  1. Médiation : Si vous êtes un consommateur, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlements des Litiges en Ligne (RLL).
  2. Tribunaux compétents :
    • En cas de litige avec un utilisateur professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Dijon.
    • En cas de litige avec un utilisateur consommateur, les règles de droit commun s’appliquent (tribunal du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de l’exécution de la prestation).

7. Modifications des Conditions

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Forum. En continuant à utiliser le Forum après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

8. Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou au fonctionnement du Forum, vous pouvez nous contacter à : forum@icarsoft-france.fr

Dernière mise à jour le 15 décembre 2025.